Diagnostic ERP

Avant de vendre ou de louer un bien à Halluin ou dans le Nord–Pas-de-Calais, l’état des risques informe le futur occupant sur les risques réglementaires liés à sa localisation.

 

MYDIAG Expertise vous aide à préparer ce document pour votre transaction.

 

À quoi sert l’état des risques ?

Couramment appelé ERP, ce document repose sur l’adresse et les parcelles du bien, ainsi que sur les informations officielles disponibles.

 

Selon le secteur, il renseigne notamment les risques naturels, miniers ou technologiques, la sismicité, le radon ou le recul du trait de côte.

 

Les informations sur la pollution des sols et les autres obligations applicables au bien doivent également être vérifiées.

 

Quand faut-il le remettre ?

Lorsqu’il est requis, l’état des risques est remis dès la première visite, puis joint aux documents de vente ou au bail.

 

Il doit dater de moins de 6 mois. Une actualisation reste nécessaire si les informations ont changé avant la signature : un document récent peut donc devoir être corrigé.

 

Quelles informations préparer ?

Transmettez l’adresse complète, les références cadastrales et, si vous les avez, le précédent état des risques et les documents relatifs aux sinistres indemnisés.

 

Précisez s’il s’agit d’un logement, d’un local ou d’un terrain et signalez les travaux prescrits ou réalisés en lien avec les risques connus.

 

Un document adapté à votre bien

Un état des risques se prépare à partir des données réglementaires et des informations du propriétaire. Il ne constitue pas une inspection de la structure ni une garantie d’absence de danger.

 

Le propriétaire peut l’établir lui-même ; notre accompagnement facilite son intégration au dossier de diagnostics. Pour votre devis, complétez le formulaire ou contactez-nous au 07 57 83 08 61.

Préparer un état des risques à la bonne adresse

L’état des risques doit correspondre précisément au bien concerné. Un numéro de rue approximatif ou une parcelle voisine peut conduire à consulter un autre périmètre. Transmettez les références cadastrales disponibles, notamment si la vente comprend plusieurs parcelles. Les informations réglementaires doivent être examinées avec les déclarations du propriétaire et les documents utiles à la transaction.

Le document renseigne les risques et obligations concernés par la localisation ; il ne constitue pas une inspection technique du terrain ou du bâtiment. Si vous recherchez l’origine d’une fissure, d’une infiltration ou d’un affaissement, une mission adaptée doit être envisagée séparément.

• Vérifiez adresse, commune et parcelles.
• Signalez les informations connues sur les sinistres indemnisés.
• Contrôlez la nécessité d’une actualisation avant la signature.