Dossier Technique
Propriétaire, syndic ou copropriétaire dans le Nord–Pas-de-Calais : les documents techniques répondent à des objectifs différents selon votre immeuble et votre projet.
MYDIAG Expertise vous aide à préciser votre besoin et à préparer les pièces utiles.
DTG : connaître l’état de la copropriété
Le diagnostic technique global évalue l’état apparent des parties communes et des équipements communs. Il examine la situation technique et réglementaire de l’immeuble, les améliorations possibles et les travaux à envisager, avec une estimation de leur coût.
Il apporte des éléments pour anticiper l’entretien et organiser les décisions de la copropriété.
Quand le DTG est-il nécessaire ?
Il est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble à usage d’habitation, total ou partiel, construit depuis plus de 10 ans.
Pour une copropriété existante, sa réalisation peut être décidée en assemblée générale. L’autorité compétente peut également le demander dans certaines situations de désordres du bâtiment.
DTA, DTG et DDT : trois documents distincts
Le dossier technique amiante, ou DTA, concerne la gestion des matériaux contenant de l’amiante dans les immeubles concernés dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, notamment les parties communes des immeubles collectifs.
Il doit être tenu à jour. Le dossier de diagnostic technique, ou DDT, rassemble quant à lui les diagnostics nécessaires à une vente ou une location.
Aucun de ces dossiers ne remplace automatiquement les autres.
Préparer votre demande
Précisez l’adresse, l’année de construction, le nombre de bâtiments et de lots, ainsi que votre objectif : mise en copropriété, entretien, vente ou suivi amiante.
Rassemblez les plans, le règlement de copropriété, les diagnostics existants, le carnet d’entretien et les informations sur les travaux. Nous pourrons définir le périmètre de la demande et les accès nécessaires.
Utilisez le formulaire ou appelez le 07 57 83 08 61.
Identifier le dossier demandé pour votre immeuble
Avant de commander une intervention, demandez le nom complet du document et son objectif. Le dossier technique amiante concerne la gestion de l’amiante dans son périmètre ; le diagnostic technique global analyse la situation de la copropriété ; le dossier de diagnostic technique rassemble les pièces d’une transaction. Des sigles proches ne signifient pas que les missions sont interchangeables.
Pour préparer votre demande, rassemblez les rapports disponibles et précisez les bâtiments, les parties communes et les lots concernés. Si le projet comprend des travaux, transmettez leur programme : un dossier de gestion ou de transaction ne remplace pas automatiquement un repérage adapté aux zones affectées par le chantier.
- Identifiez le syndic ou le propriétaire responsable du dossier.
- Conservez plans, rapports et mises à jour ensemble.
- Précisez si le besoin porte sur gestion, vente, copropriété ou travaux.
